Informations légales
Mentions légales & conditions
Document d'exemple. Ce site est une démonstration réalisée pour présentation. Les informations entre crochets [ainsi] sont fictives et doivent être remplacées, puis l'ensemble validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne.
1. Mentions légales
Éditeur du site
- Nom commercial : Kiosque del Papa
- Exploitant : [Nom de la société ou de l'entrepreneur individuel], [forme juridique : EI, SAS, SARL…][ au capital de … €]
- Adresse : [24 avenue Jean Jaurès, 77000 Melun]
- SIRET : [000 000 000 00000] · RCS / RNE : [Ville + numéro]
- N° TVA intracommunautaire : [FR00 000000000]
- Téléphone : [01 23 45 67 89] · E-mail : [contact@kiosquedelpapa.fr]
- Directeur de la publication : [Prénom Nom]
Hébergement
[Nom de l'hébergeur], [adresse], [téléphone].
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, logo, illustrations, photographies, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite de l'éditeur est interdite.
Responsabilité
Les photographies des produits sont non contractuelles. L'éditeur s'efforce de tenir à jour les informations du site (prix, horaires, disponibilités) mais ne peut garantir l'absence d'erreur.
2. Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions régissent les commandes passées sur le site pour une remise à emporter ou une livraison. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Commande
Le client compose son panier, choisit le mode (à emporter ou livraison) et le créneau, puis valide sa commande. Un récapitulatif avec un numéro de commande s'affiche. Le restaurant peut contacter le client par téléphone pour toute précision.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable à la restauration). Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation : [2,50 €] en dessous de [20 €] de commande, offerts au-delà. Minimum de commande en livraison : [15 €].
Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé [nom du prestataire], ou au retrait / à la livraison (carte bancaire, espèces, titres-restaurant). Les données bancaires sont traitées exclusivement par le prestataire et ne sont jamais conservées par le restaurant.
Retrait et livraison
Les délais indiqués (environ [20] minutes à emporter, [40] minutes en livraison) sont donnés à titre indicatif. La livraison est assurée dans la zone affichée sur le site : [Melun, Dammarie-lès-Lys, Le Mée-sur-Seine…].
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées susceptibles de se détériorer rapidement, ce qui est le cas des plats préparés.
Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à [contact@kiosquedelpapa.fr]. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].
3. Politique de confidentialité
Responsable du traitement : [Nom de l'exploitant].
- Données collectées : nom, téléphone, e-mail (facultatif), adresse de livraison, contenu de la commande.
- Finalités : préparer et livrer la commande, contacter le client en cas de besoin, tenir la comptabilité.
- Base légale : exécution du contrat (la commande) et obligations légales comptables.
- Durée de conservation : [3 ans] après la dernière commande pour la relation client ; 10 ans pour les pièces comptables.
- Destinataires : le personnel du restaurant et, pour le paiement, le prestataire bancaire. Aucune donnée n'est vendue.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données en écrivant à [contact@kiosquedelpapa.fr]. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
5. Allergènes
Nos plats peuvent contenir les allergènes suivants : gluten, lait, œufs, poisson, fruits à coque, soja, céleri, moutarde, sésame, sulfites. Le détail des allergènes de chaque produit est disponible sur demande au kiosque ou par téléphone au [01 23 45 67 89], conformément au règlement européen n° 1169/2011.
Dernière mise à jour : [date]